Propriétaire
Le site monCHAL est développé et mis en œuvre par la Direction des Systèmes d’Information et de l’Informatique des Hospices Civils de Lyon (HCL), 61 Boulevard Pinel 69500 Bron et mis en oeuvre par la Direction des Système d’Information du CHAL, 558 Route de Findrol, 74130 Contamine sur Arve, Tél.: 04.50.82.20.00, Mail: supportmonCHAL@ch-alpes-leman.fr.
Hébergement
Le site monCHAL est hébergé par la Direction des Systèmes d’Information et de l’Informatique des Hospices Civils de Lyon (HCL), 61 Boulevard Pinel 69500 Bron, Tél. 0 825 08 25 69 (0,15 €/min + prix appel). Cette plateforme est agréée pour l’hébergement de données de santé.
Clause de confidentialité
Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.
monCHAL recueille deux types de renseignements sur ses usagers :
- "les renseignements personnels" (incluant mais ne se limitant pas à votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toutes les données de santé que vous souhaitez stocker dans la rubrique carnet de santé) et
- les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).
Pour découvrir comment vérifier l’exactitude de vos données d’identification personnelle ou exiger que monCHAL les supprime ou les mette à jour, veuillez lire cette clause attentivement.
Afin de traiter votre demande de renseignements, nous vous demandons votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer l’heure qui vous convient le mieux pour vous contacter.
Utilisation des données recueillies
Nous utiliserons les données que vous avez soumises
(a) pour répondre à vos demandes : démarches administratives ou suivi médical,
(b) pour vous communiquer via monCHAL des informations ciblées sur votre parcours de soins.
monCHAL ne vend, ni loue, ni cède sa liste de patients et vos données à une tierce partie.
monCHAL garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration de monCHAL.
Utilisation des cookies
Lorsque vous visitez le site monCHAL, les informations relatives à votre type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies , pour améliorer l’interactivité du site, la navigation. Ces informations ne sont pas exploitées par monCHAL.
Lors de vos visites sur le site monCHAL vous êtes informés qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.
Liste des cookies utilisés sur monCHAL
Tableau des Cookies
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
- Cliquez sur l’icône « Vie privée »
- Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. - Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur. - Pour Opéra :
- Choisissez le menu « Fichier > Préférences »
- Dans la rubrique « Vie Privée » choisissez le niveau de sécurité souhaité. - Pour Apple Safari :
- Choisissez le menu « Réglages » situé en haut à droite
- Ouvrez l’onglet « Sécurité »
- En face de la phrase « Accepter les cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité. - Pour Google Chrome :
- Ouvrez le menu « Outils > Options »
- Ouvrez l’onglet « Options avancées »
- Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… »
- Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.
Liens et sites Web des tierces parties
Cette clause ne s’applique qu’à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme Google http://www.google.com ou le site Internet du CHAL http://ch-alpes-leman.fr. Dans certains cas, ces autres sites sont accessibles par la technologie "continue" et peuvent sembler faire partie de notre site Web. Ces entités n’étant pas sous contrat avec monCHAL, nous vous recommandons de vous familiariser avec les différentes clauses de confidentialité et autres conditions inhérentes à chaque site Web lié avant de soumettre vos données d’identification personnelle.
Protection et stockage des données personnelles
monCHAL applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
Les serveurs monCHAL sont localisés dans une salle machine avec double accès sécurisé par badges magnétique (entrée des locaux et accès à la salle machine), lesquels font l’objet d’une vidéosurveillance. La sécurité incendie est assurée. Les bureaux abritant les postes de travail sont fermés à clé en l’absence des utilisateurs.
monCHAL met aussi en œuvre un processus d’authentification forte des usagers avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) pour l’accès aux données de santé, conformément aux recommandations de l’ASIP santé.
L’accès en lecture seule aux données médicales personnelles des usagers est réservé aux professionnels de santé et soumis :
- A une autorisation expresse de l’usager envers le professionnel de santé via la fonction de « partage » du carnet de santé.
- A une authentification forte du professionnel via sa carte de professionnel de santé (carte CPS).
L’accès aux données administratives stockées par monCHAL (demandes de rendez-vous, pré-admission et factures) est réservé à des membres du personnel administratif du CHAL et :
- Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur du site monCHAL au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel monCHAL.
- Accessible uniquement dans le réseau Intranet du CHAL.
L’accès aux informations d’identification (e-mail, numéro de téléphone, réinitialisation de mot de passe) est réservé à des membres de l’équipe support monCHAL et :
- Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur du site monCHAL au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel monCHAL.
- Accessible uniquement dans le réseau Intranet du CHAL.
En dehors des cas cités ci-dessus, personne n’accède aux données médicales et administratives déposées dans monCHAL.
Comment demander des modifications
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :
Portail Patient monCHAL,
Monsieur le Directeur Général,
Centre Hospitalier Alpes Léman(CHAL)
558 route de Findrol
74130 Contamine sur Arve
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, n’hésitez pas à consulter la FAQ du site monCHAL.
Engagements des usagers
Les usagers du site monCHAL et de l’application monCHAL mobile s’engagent à utiliser les fonctions du site monCHAL conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site monCHAL. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement du site monCHAL ou à ses utilisateurs ou aux services administratifs ou aux services de soins participant au programme monCHAL sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans monCHAL.
Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire au service monCHAL. Toutefois, leurs parents ou responsables légaux, s’ils sont inscrits au service monCHAL, peuvent déposer des informations en leur nom. Si nous constatons qu’une personne de moins de 18 ans tente de fournir ou a soumis elle-même des données personnelles par l’entremise de ce site Web, nous informerons l’utilisateur qu’il nous est impossible d’accepter ses données personnelles. Nous supprimerons de telles données personnelles de nos dossiers.
Avis de changement de cette clause
monCHAL peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web. Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site monCHAL et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée. Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n’est pas le cas, vos données seront traitées selon l’ancienne clause).
Si les modifications apportées ne sont pas d’ordre matériel et n’affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l’utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part
Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.
Absence de garantie
La Direction des Systèmes d’Information du CHAL ne peut garantir l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site web ou associé à celle-ci.
Pour nous contacter
Vous pouvez contacter l’équipe support monCHAL :